Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application :
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre FONDERIE CONTY et ses clients, professionnels ou consommateurs.

2. Produits :
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photos ne sont pas contractuelles.

3. Commande :
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

4. Prix :
Les prix sont indiqués en euros HT et TTC. Des frais de livraison peuvent s’appliquer.

5. Paiement :
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées lors de la commande. Aucune expédition sans paiement intégral.

6. Livraison :
Les délais de livraison sont indicatifs. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas de retard.

7. Droit de rétractation (B2C uniquement) :
Le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sauf exclusions prévues par la loi (produits sur mesure, etc.).

8. Garanties :
Les produits sont couverts par :
- La garantie légale de conformité (Code de la consommation)
- La garantie des vices cachés (Code civil)

9. Responsabilité :
FONDERIE CONTY décline toute responsabilité pour les dommages indirects. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

10. Droit applicable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Pour les professionnels, les litiges relèveront de la compétence du Tribunal de commerce de Pontoise.

Dernière mise à jour : 26/11/2025